Déclaration préalable Locaux N° 0591831700247

Déclaration préalable n° 0591831700247 à Dunkerque pour 2 m² de locaux, 2 Boule Sainte Barbe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier DP n° 0591831700247

Demandeur

SOCIETE GENERALE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0591831700247 a été accordée le 28 juillet 2017 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Boule Sainte Barbe. SOCIETE GENERALE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XT165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 916 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunkerque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

516 m²

Surface existante avant

1 550 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

1 552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dunkerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XT165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 550 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 552 m²
Total 1 550 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 550 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 552 m²
dont Bureaux 1 550 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 552 m²
Total locaux 1 550 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE GENERALE

Voir les 131 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552120222
SIRET
55212022227909
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75886)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591831700247
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Boule Sainte Barbe, à Dunkerque (59140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE GENERALE et accordé le 28 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591831700247, déposé en mairie de Dunkerque.

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