Déclaration préalable Locaux N° 05916821B0037

Déclaration préalable à Cysoing pour 18 m² de locaux - 441 Rue Jean Baptiste Lebas

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier DP n° 05916821B0037

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05916821B0037, accordée le 20 juillet 2021 à Cysoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 441 Rue Jean Baptiste Lebas, Cysoing (59830). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 158 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

235 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/07/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cysoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cysoing Code postal 59830 Identifiant INSEE 59168
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 57 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 75 m²
Total 217 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Entrepôt 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m²
Total locaux 57 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CYSOING (59830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05916821B0037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 441 Rue Jean Baptiste Lebas, Cysoing (59830).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05916821B0037, instruit par la commune de Cysoing.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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