Permis de construire Mixte N° 0591682400002

Permis de construire à Cysoing pour 1 654 m² de logement et locaux - 191 Rue Jean Baptiste Lebas

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2024

Dossier PC n° 0591682400002

Demandeur

COEUR PEVELE

Cette page présente le permis de construire n° 0591682400002, délivré le 25 juillet 2024 à Cysoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 191 Rue Jean Baptiste Lebas, Cysoing (59830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COEUR PEVELE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 464 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 20 logements, dont 4 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 9 T3, 6 T4. La surface se répartit entre 1 514 m² d'habitation et 140 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB92, AB93, AB94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 464 m²

Surface existante avant

886 m²

Surface créée

1 654 m²

Variation nette

+768 m²

Surface totale après

1 654 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/07/2024
3
Chantier (DOC)
02/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cysoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB92 AB93 AB94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cysoing Code postal 59830 Identifiant INSEE 59168
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 1 514 m² 0 m² 151 m² 0 m² 1 363 m² 1 514 m²
Locaux 735 m² 140 m² 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Total 886 m² 1 654 m² 0 m² 886 m² 0 m² 768 m² 1 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 735 m² 140 m² 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 4
Logements collectifs 16
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 9 6 - - 20
5,0 % 20,0 % 45,0 % 30,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COEUR PEVELE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
935232330
SIRET
93523233000016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591682400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (4 individuels, 16 collectifs), pour 1 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 464 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 191 Rue Jean Baptiste Lebas, Cysoing (59830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COEUR PEVELE et accordé le 25 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2024, ouverture de chantier le 2 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 9 T3, 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 514 m² d'habitation et 140 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591682400002, instruit par la commune de Cysoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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