Déclaration préalable Mixte N° 05914321S0026

Déclaration préalable à La Chapelle-d'Armentières pour 30 m² de logement et locaux - 180 Route Nationale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2021

Dossier DP n° 05914321S0026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05914321S0026, accordée le 12 avril 2021 à La Chapelle-d'Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 180 Route Nationale, La Chapelle-d'Armentières (59930). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1971.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

94 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

30 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/04/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1971

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-d'Armentières Code postal 59930 Identifiant INSEE 59143
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 0 m² 30 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Locaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m²
Total 60 m² 0 m² 30 m² 30 m² 30 m² 0 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE D'ARMENTIERES (59930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05914321S0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 180 Route Nationale, La Chapelle-d'Armentières (59930).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05914321S0026, instruit par la commune de La Chapelle-d'Armentières.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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