Déclaration préalable Logement N° 0591242500033

Déclaration préalable n° 0591242500033 à Camphin-en-Pévèle pour 260 m² de logement, Rue Grand Rue

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2025

Dossier DP n° 0591242500033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Camphin-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0591242500033 a été accordée le 28 mai 2025, pour un projet situé Rue Grand Rue.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 451 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1148, B1175, B2600. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camphin-en-Pévèle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 451 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

260 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camphin-en-Pévèle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1148 B1175 B2600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camphin-en-Pévèle Code postal 59780 Identifiant INSEE 59124
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m²
Total 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - 1 3
- - 33,3 % 33,3 % - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPHIN EN PEVELE (59780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591242500033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 451 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Grand Rue, à Camphin-en-Pévèle (59780).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591242500033, déposé en mairie de Camphin-en-Pévèle.

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