Déclaration préalable n° 05912223O0175 à Cambrai pour 373 m² de locaux, 14 Rue Sadi Carnot
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2023
Dossier DP n° 05912223O0175
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 septembre 2023 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05912223O0175 porte sur un projet situé 14 Rue Sadi Carnot.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP676, AP698, AP677. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambrai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cambrai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 373 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 746 m² |
| Total | 373 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 373 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 746 m² |
| Total locaux | 373 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 746 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMBRAI (59400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912223O0175 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |