Déclaration préalable Locaux N° 05912223O0042

Déclaration préalable à Cambrai pour 324 m² de locaux - 0014 Rue Sadi Carnot

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier DP n° 05912223O0042

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05912223O0042, accordée le 23 mars 2023 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 0014 Rue Sadi Carnot, Cambrai (59400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP677, AP676, AP698.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

520 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

324 m²

Surface totale après

373 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2023.

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2023

Achèvement (DAACT)

17/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

2 mois 13 jours

Délai total

3 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/03/2023
Chantier (DOC)
04/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2023

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP677 AP676 AP698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 0 m² 0 m²
Locaux 49 m² 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 324 m² 373 m²
Total 373 m² 0 m² 324 m² 0 m² 324 m² 0 m² 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 49 m² 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 324 m² 373 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASNIERES (59241)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912223O0042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0014 Rue Sadi Carnot, Cambrai (59400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2023, ouverture de chantier le 4 mai 2023, achèvement déclaré le 17 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912223O0042, instruit par la commune de Cambrai.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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