Déclaration préalable Locaux N° 05912215O0189

Déclaration préalable n° 05912215O0189 à Cambrai pour 934 m² de locaux, Rue Du Comte D Artois

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2015

Dossier DP n° 05912215O0189

Demandeur

CA DE CAMBRAI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05912215O0189, accordée le 3 décembre 2015 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Comte D Artois. Le dossier a été déposé par CA DE CAMBRAI.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 998 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH215. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambrai est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 998 m²

Surface existante avant

934 m²

Surface créée

934 m²

Surface totale après

934 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 934 m² 0 m² 934 m² 0 m² 934 m² 0 m² 934 m²
Total 934 m² 0 m² 934 m² 0 m² 934 m² 0 m² 934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 934 m² 0 m² 0 m² 934 m² 934 m²
Autres activités 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² -934 m² 0 m²
dont Bureaux 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² -934 m² 0 m²
Total locaux 934 m² 0 m² 934 m² 0 m² 934 m² 0 m² 934 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DE CAMBRAI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200044022
SIRET
20004402200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2013
Localisation
CAMBRAI (59407)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912215O0189
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 998 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Comte D Artois, à Cambrai (59400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CA DE CAMBRAI et accordé le 3 décembre 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05912215O0189, déposé en mairie de Cambrai.

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