Déclaration préalable à Boussois pour 680 m² de locaux - 6 Pl Du Huit Mai 1945
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 28 novembre 2016 · Dossier DP n° 05910416K0028 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05910416K0028, accordée le 28 novembre 2016 à Boussois (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Pl Du Huit Mai 1945, Boussois (59168). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 747 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK168.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Boussois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 684 m² | 0 m² | 660 m² | 4 m² | 660 m² | 0 m² | 680 m² |
| Total | 684 m² | 0 m² | 660 m² | 4 m² | 660 m² | 0 m² | 680 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 660 m² | 0 m² | 20 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 660 m² |
| Total locaux | 684 m² | 0 m² | 660 m² | 4 m² | 660 m² | 0 m² | 680 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05910416K0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59104 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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