Déclaration préalable Locaux N° 05908724O0006

Déclaration préalable n° 05908724O0006 à Boëseghem pour 13 m² de locaux, 5 Vc La Place

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier DP n° 05908724O0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 avril 2024 à Boëseghem (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05908724O0006 porte sur un projet situé 5 Vc La Place.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1339. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boëseghem.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

948 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

13 m²

Surface totale après

279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2024

Achèvement (DAACT)

10/06/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/04/2024
Chantier (DOC)
18/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2024

Localisation du projet à Boëseghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boëseghem Code postal 59189 Identifiant INSEE 59087
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m²
Locaux 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m²
Total 279 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m²
Total locaux 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOESEGHEM (59189)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05908724O0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5 Vc La Place, à Boëseghem (59189).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2024, ouverture de chantier le 18 avril 2024, achèvement déclaré le 10 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05908724O0006, déposé en mairie de Boëseghem.

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