Déclaration préalable Locaux N° 05906018O0002

Déclaration préalable n° 05906018O0002 à Beaurain pour 5 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2019

Dossier DP n° 05906018O0002

Demandeur

SYND INTERCOMM ENERGIE CAMBRESIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05906018O0002 a été accordée le 5 janvier 2019 à Beaurain (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par SYND INTERCOMM ENERGIE CAMBRESIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaurain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaurain Code postal 59730 Identifiant INSEE 59060
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERCOMM ENERGIE CAMBRESIS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
255900276
SIRET
25590027600049
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Année de création
1983
Localisation
NEUVILLE-SAINT-REMY (59554)

Autres dossiers de SYND INTERCOMM ENERGIE CAMBRESIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05906018O0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SYND INTERCOMM ENERGIE CAMBRESIS et accordée le 5 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05906018O0002, déposé en mairie de Beaurain.

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