Déclaration préalable n° 05901713O0041 à Armentières pour 1 m² de locaux, 26 Rue De Lille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 août 2013
Dossier DP n° 05901713O0041
Demandeur
ECB CASH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Rue De Lille, la déclaration préalable n° 05901713O0041 a été accordée le 13 août 2013 à Armentières (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par ECB CASH.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armentières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Armentières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 127 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 128 m² |
| Total | 127 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 127 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 128 m² |
| Total locaux | 127 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECB CASH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791871809
- Code APE (NAF)
- 47.79Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
- Localisation
- ARMENTIERES (59280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05901713O0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |