Déclaration préalable Locaux N° 05900922O0438

Déclaration préalable à Villeneuve-d'Ascq pour 180 m² de locaux - 4 Boulevard De Mons

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier DP n° 05900922O0438

Demandeur

DECATHLON

Cette page présente la déclaration préalable n° 05900922O0438, accordée le 22 novembre 2022 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Boulevard De Mons, Villeneuve-d'Ascq (59650). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DECATHLON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 332 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont LS456.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

132 332 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LS456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 300 m²
Total 300 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 120 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 300 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DECATHLON

Voir les 84 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société européenne
SIREN
306138900
SIRET
30613890001294
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05900922O0438
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 332 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Boulevard De Mons, Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DECATHLON et accordée le 22 novembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05900922O0438, instruit par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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