Déclaration préalable Locaux N° 05830318N0039

Déclaration préalable n° 05830318N0039 à Varennes-Vauzelles pour 92 m² de locaux, 3 Place De La Republique

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier DP n° 05830318N0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05830318N0039 a été accordée le 4 juin 2018 à Varennes-Vauzelles (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Place De La Republique.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV591. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2018 (médiane : environ 4 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-Vauzelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

391 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varennes-Vauzelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varennes-Vauzelles Code postal 58640 Identifiant INSEE 58303
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 144 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 236 m²
Total 144 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 144 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 236 m²
dont Bureaux 144 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 236 m²
Total locaux 144 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON CEDEX 9 (21088)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05830318N0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 58303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Place De La Republique, à Varennes-Vauzelles (58640).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05830318N0039, déposé en mairie de Varennes-Vauzelles.

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