Déclaration préalable n° 05823625A0005 à Sainte-Colombe-des-Bois pour 9 m² de locaux, Buisson Marchaux
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 février 2026
Dossier DP n° 05823625A0005
Demandeur
ELANCE TECHNOLOGIES PROPRES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05823625A0005 a été accordée le 19 février 2026 à Sainte-Colombe-des-Bois (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Buisson Marchaux. Le dossier a été déposé par ELANCE TECHNOLOGIES PROPRES.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 32, A 29. Le catalogue recense 3 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Colombe-des-Bois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2026.
Autorisation
19 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Colombe-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Colombe-des-Bois Code postal 58220 Identifiant INSEE 58236
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELANCE TECHNOLOGIES PROPRES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
ELANCE TECHNOLOGIES PROPRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878632306
- SIRET
- 87863230600014
- Code APE (NAF)
- 63.12Z - Portails Internet
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MARSEILLE (13000)
Autres dossiers de ELANCE TECHNOLOGIES PROPRES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05823625A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 58236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |