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Permis de construire Locaux N° 05823622A0002

Permis de construire à Sainte-Colombe-des-Bois pour 398 m² de locaux - 1 La Folie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 575 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 La Folie, Sainte-Colombe-des-Bois (58220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA FOLIE et accordé le 20 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2023, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05823622A0002, instruit par la commune de Sainte-Colombe-des-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PC n° 05823622A0002

Demandeur

EARL DE LA FOLIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05823622A0002, délivré le 20 mai 2022 à Sainte-Colombe-des-Bois (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 La Folie, Sainte-Colombe-des-Bois (58220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA FOLIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D424.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 575 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

398 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 12 jours

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

30/11/2023

Autorisation

20/05/2022

Chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Localisation du projet à Sainte-Colombe-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Folie

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Colombe-des-Bois Code postal 58220 Identifiant INSEE 58236
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	398 m²	0 m²	0 m²	0 m²	398 m²	398 m²
Total	0 m²	398 m²	0 m²	0 m²	0 m²	398 m²	398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	398 m²	0 m²	0 m²	0 m²	398 m²	398 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA FOLIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 381420140
SIRET: 38142014000018
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: SAINTE-COLOMBE-DES-BOIS (58220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05823622A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 mai 2022
Date de dépôt	30/11/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 575 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 La Folie, Sainte-Colombe-des-Bois (58220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA FOLIE et accordé le 20 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2023, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05823622A0002, instruit par la commune de Sainte-Colombe-des-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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