Déclaration préalable Logement N° 05821417N0001

Déclaration préalable n° 05821417N0001 à Pougues-les-Eaux pour 118 m² de logement, Avenue De Paris Zone Industrielle Bretagne

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2017

Dossier DP n° 05821417N0001

Demandeur

E-SUNNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De Paris Zone Industrielle Bretagne, la déclaration préalable n° 05821417N0001 a été accordée le 31 janvier 2017 à Pougues-les-Eaux (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par E-SUNNY.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA16. Le dossier a été instruit en 30 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pougues-les-Eaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

13 300 m²

Surface existante avant

4 790 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

4 790 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
31/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pougues-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle Bretagne

Territoires administratifs

Commune
Pougues-les-Eaux Code postal 58320 Identifiant INSEE 58214
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Locaux 4 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 4 672 m²
Total 4 790 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 4 790 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E-SUNNY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538717273
SIRET
53871727300022
Code APE (NAF)
47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Localisation
POUGUES LES EAUX (58320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05821417N0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 58214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 300 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Avenue De Paris Zone Industrielle Bretagne, à Pougues-les-Eaux (58320).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par E-SUNNY et accordé le 31 janvier 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05821417N0001, déposé en mairie de Pougues-les-Eaux.

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