Retour aux permis de construire de Pougues-les-Eaux

Permis de construire Locaux N° 05821419N0013

Permis de construire à Pougues-les-Eaux pour 132 m² de locaux - Avenue De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 505 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De Paris, Pougues-les-Eaux (58320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CASINO DU NIVERNAIS et accordé le 10 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 février 2020, achèvement déclaré le 30 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05821419N0013, instruit par la commune de Pougues-les-Eaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier PC n° 05821419N0013

Demandeur

SCI DU CASINO DU NIVERNAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05821419N0013, délivré le 10 octobre 2019 à Pougues-les-Eaux (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenue De Paris, Pougues-les-Eaux (58320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CASINO DU NIVERNAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD98, ZD231, ZD97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 505 m²

Surface existante avant

4 460 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

4 592 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2020.

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

30/05/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

7 mois 20 jours

Dépôt

30/05/2020

Autorisation

10/10/2019

Chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

30/05/2020

Localisation du projet à Pougues-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD98 ZD231 ZD97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pougues-les-Eaux Code postal 58320 Identifiant INSEE 58214
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 460 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	4 592 m²
Total	4 460 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	4 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	4 460 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	4 592 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CASINO DU NIVERNAIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 452509961
SIRET: 45250996100028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: POUGUES LES EAUX (58320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05821419N0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 octobre 2019
Date de dépôt	30/05/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 505 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De Paris, Pougues-les-Eaux (58320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CASINO DU NIVERNAIS et accordé le 10 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 février 2020, achèvement déclaré le 30 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05821419N0013, instruit par la commune de Pougues-les-Eaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pougues-les-Eaux

PC n°05821425N0008 Logement Autorisé

2190 Avenue De Paris

Pougues-les-Eaux (58320)

Transformation avec extension

27 févr. 2026 1 259 m² SDP STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE

PC n°05821425N0007 Logement Autorisé

25-31 Rue Des Saules

Pougues-les-Eaux (58320)

Transformation sans extension

18 nov. 2025 246 m² SDP

PC n°05821425N0006 Logement Autorisé

Rue Coline Clement

Pougues-les-Eaux (58320)

Nouvelle construction

09 oct. 2025 149 m² SDP

DP n°05821424N0039 Locaux Autorisé

2049 Av De Paris

Pougues-les-Eaux (58320)

Transformation sans extension

25 sept. 2024 112 m² SDP SCI AGATHIB

PC n°05821424N0007 Logement Commencé

Rue Du Bois Paillard Priez

Pougues-les-Eaux (58320)

Nouvelle construction

08 juil. 2024 127 m² SDP GAEC DUDRAGNE

PC n°05821424N0003 Logement Autorisé

213 Avenue Conti

Pougues-les-Eaux (58320)

Transformation sans extension

17 mai 2024 37 m² SDP SCI NADOLNY

Autres types d'autorisations à Pougues-les-Eaux

Permis d'aménager à Pougues-les-Eaux

4 autorisations

Permis de démolir à Pougues-les-Eaux

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pougues-les-Eaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pougues-les-Eaux

Autres types d'autorisations à Pougues-les-Eaux

Caractéristiques du projet