Déclaration préalable n° 05819424N0112 à Nevers pour 22 m² de logement, 15 rue Saint Etienne
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2024
Dossier DP n° 05819424N0112
Demandeur
SCI PREFECTURE NEVERS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05819424N0112, accordée le 30 mai 2024 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 15 rue Saint Etienne. Le projet est porté par SCI PREFECTURE NEVERS.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 163 m², le programme représente 22 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BI 235. La voie, rue Saint-Etienne, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 488 permis de construire et déclarations préalables à Nevers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2024.
Autorisation
30 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nevers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 163 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 22 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 22 m² parmi les 76 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Locaux | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | -22 m² | 54 m² |
| Total | 76 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 76 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PREFECTURE NEVERS, dont l'adresse déclarée est à Chambéry. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI PREFECTURE NEVERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910388909
- SIRET
- 91038890900012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CHAMBÉRY (73000)
Autres dossiers de SCI PREFECTURE NEVERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05819424N0112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 58194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2024 |
| Date de dépôt | 30/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint-Etienne à Nevers (58000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Saint-Etienne depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.