Déclaration préalable n° 05819424N0073 à Nevers pour 8 m² de locaux, 78 route des Saulaies
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 16 mai 2024
Dossier DP n° 05819424N0073
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05819424N0073 a fait l'objet d'une décision le 16 mai 2024 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 78 route des Saulaies. ENEDIS porte le projet.
Cette déclaration préalable portait sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 20 219 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Nièvre, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CX 275. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route des Saulaies, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Le catalogue recense 488 permis de construire et déclarations préalables à Nevers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
16 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nevers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 20 219 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 8 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 7 m² à 15 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 15 m² |
| Total | 7 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 15 m² |
| Total locaux | 7 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 15 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENEDIS, une société anonyme (SA) basée à Garchizy. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844206551
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- GARCHIZY (58600)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05819424N0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 58194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 16 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle CX 275 à Nevers (58000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, route des Saulaies à Nevers (58000)
L’autre dossier recensé route des Saulaies depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.