Déclaration préalable Locaux N° 05814821N0010

Déclaration préalable n° 05814821N0010 à Luthenay-Uxeloup pour 8 m² de locaux, 26 Rue Du Bourg

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2021

Dossier DP n° 05814821N0010

Demandeur

COMMUNE DE LUTHENAY UXELOUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 octobre 2021 à Luthenay-Uxeloup (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 05814821N0010 porte sur un projet situé 26 Rue Du Bourg. La demande émane de COMMUNE DE LUTHENAY UXELOUP.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1141. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luthenay-Uxeloup est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

259 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luthenay-Uxeloup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luthenay-Uxeloup Code postal 58240 Identifiant INSEE 58148
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
dont Entrepôt 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUTHENAY UXELOUP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215801481
SIRET
21580148100015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
LUTHENAY-UXELOUP (58240)

Autres dossiers de COMMUNE DE LUTHENAY UXELOUP

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05814821N0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 58148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 26 Rue Du Bourg, à Luthenay-Uxeloup (58240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LUTHENAY UXELOUP et accordé le 3 octobre 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05814821N0010, déposé en mairie de Luthenay-Uxeloup.

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