Déclaration préalable n° 05814821N0008 à Luthenay-Uxeloup pour 15 m² de locaux, Rue Du Bourg Croix Des Chaumes
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2021
Dossier DP n° 05814821N0008
Demandeur
COMMUNE DE LUTHENAY UXELOUP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Luthenay-Uxeloup (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 05814821N0008 a été accordée le 3 septembre 2021, pour un projet situé Rue Du Bourg Croix Des Chaumes. Le projet est porté par COMMUNE DE LUTHENAY UXELOUP.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A813, 0A803, 0A168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luthenay-Uxeloup sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luthenay-Uxeloup
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Croix Des Chaumes
Territoires administratifs
- Commune
- Luthenay-Uxeloup Code postal 58240 Identifiant INSEE 58148
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 26 m² |
| Total | 11 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 26 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 26 m² |
| Total locaux | 11 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 26 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUTHENAY UXELOUP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215801481
- SIRET
- 21580148100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LUTHENAY-UXELOUP (58240)
Autres dossiers de COMMUNE DE LUTHENAY UXELOUP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05814821N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 58148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |