Déclaration préalable Locaux N° 05808325A0017

Déclaration préalable n° 05808325A0017 à Corbigny pour 1 872 m² de locaux, Champs De L Ecu

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2025

Dossier DP n° 05808325A0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05808325A0017, accordée le 5 décembre 2025 à Corbigny (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Champs De L Ecu.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 872 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 024 m²

Surface créée

1 872 m²

Variation nette

+1 872 m²

Surface totale après

1 872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs De L Ecu

Territoires administratifs

Commune
Corbigny Code postal 58800 Identifiant INSEE 58083
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 872 m² 1 872 m²
Total 0 m² 1 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 872 m² 1 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 872 m² 1 872 m²
Total locaux 0 m² 1 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 872 m² 1 872 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORBIGNY (58800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05808325A0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 58083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 024 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Champs De L Ecu, à Corbigny (58800).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05808325A0017, déposé en mairie de Corbigny.

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