Déclaration préalable n° 05805713N0003 à Chantenay-Saint-Imbert pour 7 m² de locaux, Pl De L Eglise
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 février 2013
Dossier DP n° 05805713N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05805713N0003 a été accordée le 24 février 2013 à Chantenay-Saint-Imbert (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Pl De L Eglise.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D215, D1170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantenay-Saint-Imbert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chantenay-Saint-Imbert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantenay-Saint-Imbert Code postal 58240 Identifiant INSEE 58057
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 167 m² |
| Total | 160 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 160 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 167 m² |
| Total locaux | 160 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANTENAY-SAINT-IMBERT (58240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05805713N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 58057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |