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Permis de construire Locaux N° 05805715N0001

Permis de construire n° 05805715N0001 à Chantenay-Saint-Imbert pour 126 m² de locaux, 32 Rue De La Sauderie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 903 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 32 Rue De La Sauderie, à Chantenay-Saint-Imbert (58240).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHANTENAY-SAINT-IMBERT et accordé le 18 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2015, ouverture de chantier le 22 mai 2015, achèvement déclaré le 25 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05805715N0001, déposé en mairie de Chantenay-Saint-Imbert.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2015

Dossier PC n° 05805715N0001

Demandeur

COMMUNE DE CHANTENAY-SAINT-IMBERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Rue De La Sauderie, le permis de construire n° 05805715N0001 a été délivré le 18 mai 2015 à Chantenay-Saint-Imbert (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHANTENAY-SAINT-IMBERT.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 903 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D801. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantenay-Saint-Imbert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 903 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

126 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2015

Achèvement (DAACT)

25/11/2015

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/05/2015

Chantier (DOC)

22/05/2015

Achèvement (DAACT)

25/11/2015

Localisation du projet à Chantenay-Saint-Imbert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chantenay-Saint-Imbert Code postal 58240 Identifiant INSEE 58057
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	126 m²	0 m²	126 m²	-126 m²	0 m²
Locaux	0 m²	126 m²	0 m²	126 m²	126 m²
Total	126 m²	126 m²	126 m²	0 m²	126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	126 m²	0 m²	0 m²	126 m²	126 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	126 m²	0 m²	0 m²	126 m²	126 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHANTENAY-SAINT-IMBERT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215800574
SIRET: 21580057400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHANTENAY-SAINT-IMBERT (58240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05805715N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 903 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 32 Rue De La Sauderie, à Chantenay-Saint-Imbert (58240).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHANTENAY-SAINT-IMBERT et accordé le 18 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2015, ouverture de chantier le 22 mai 2015, achèvement déclaré le 25 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05805715N0001, déposé en mairie de Chantenay-Saint-Imbert.

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