Déclaration préalable n° 0577262600002 à Vittoncourt pour 130 m² de logement, 11 rue Croix de Haut
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2026
Dossier DP n° 0577262600002
Demandeur
BCJN FOR T
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0577262600002 a été accordée le 28 avril 2026 à Vittoncourt (Moselle, Grand Est), à l'adresse 11 rue Croix de Haut. Le dossier a été déposé par BCJN FOR T.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 387 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 01 58. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Croix de Haut, le premier datant de 2026. Le catalogue recense 14 permis de construire et déclarations préalables à Vittoncourt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026.
Autorisation
28 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vittoncourt
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 01 58. Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vittoncourt.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vittoncourt Code postal 57580 Identifiant INSEE 57726
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 387 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² à construire.
La surface de plancher passe de 85 m² à 215 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 215 m² |
| Total | 85 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 215 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend un projet associant résidence pour personnes âgées, résidence étudiante, résidence de tourisme, résidence hôtelière à vocation sociale, résidence sociale, résidence pour personnes handicapées et résidence d'un autre type. Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BCJN FOR T, une société civile immobilière (SCI) basée à Vittoncourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BCJN FOR T
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 983869074
- SIRET
- 98386907400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- VITTONCOURT (57580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0577262600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57726 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2026 |
| Date de dépôt | 28/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Croix de Haut à Vittoncourt (57580)
L’autre dossier recensé rue Croix de Haut depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.