Déclaration préalable n° 05768323V0069 à Uckange pour 378 m² de logement, 11 place de l'Eglise
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2023
Dossier DP n° 05768323V0069
Demandeur
JCB
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 novembre 2023 à Uckange (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05768323V0069 porte sur un projet situé 11 place de l'Eglise. Le dossier a été déposé par JCB.
Cette déclaration préalable concerne la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 3 des 4 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 378 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 804 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 1042. Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables à Uckange référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2023.
Autorisation
9 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Uckange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uckange Code postal 57270 Identifiant INSEE 57683
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 804 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 378 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 378 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 378 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 378 m² |
| Total | 378 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 378 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 3 | - | - | - | 4 |
| - | 25,0 % | 75,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JCB, une société civile immobilière (SCI) basée à Uckange. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
JCB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509275392
- SIRET
- 50927539200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- UCKANGE (57270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05768323V0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57683 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 09/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |