Déclaration préalable Locaux N° 05768323V0048

Déclaration préalable n° 05768323V0048 à Uckange pour 19 m² de locaux, route de Vitry sur Orne

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 août 2023

Dossier DP n° 05768323V0048

Demandeur

MAYEUR ET ROMANI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05768323V0048 a été accordée le 18 août 2023 à Uckange (Moselle, Grand Est), à l'adresse route de Vitry sur Orne. MAYEUR ET ROMANI est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 735 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Moselle, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 4071, B 4744. Sur la même voie, route de Vitry sur Orne, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables à Uckange référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 735 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2023.

Autorisation

18 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Uckange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 4071 B 4744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uckange Code postal 57270 Identifiant INSEE 57683
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 735 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 175 m² à 194 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 175 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 194 m²
Total 175 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 175 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 194 m²
dont Bureaux 175 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 194 m²
Total locaux 175 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAYEUR ET ROMANI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Uckange.

Demandeur

MAYEUR ET ROMANI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
309289643
SIRET
30928964300012
Code APE (NAF)
43.99A - Travaux d'étanchéification
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1977
Localisation
UCKANGE (57270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05768323V0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57683 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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