Déclaration préalable n° 0575822600023 à Richemont pour 25 m² de logement, 43 rue de Bevange
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2026
Dossier DP n° 0575822600023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0575822600023 a été accordée le 27 avril 2026 à Richemont (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 43 rue de Bevange.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le dossier déclare 25 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 857 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 05 258, 05 262. La voie, rue de Bevange, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 158 permis de construire et déclarations préalables à Richemont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026.
Autorisation
27 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Richemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Richemont Code postal 57270 Identifiant INSEE 57582
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 857 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 25 m² parmi les 80 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 80 m² |
| Total | 80 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 80 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence de tourisme.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RICHEMONT (57270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0575822600023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2026 |
| Date de dépôt | 27/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Bevange à Richemont (57270)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de Bevange depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.