Déclaration préalable Locaux N° 0575772600001

Déclaration préalable n° 0575772600001 à Reyersviller pour 18 m² de locaux, 40A Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 février 2026

Dossier DP n° 0575772600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0575772600001, accordée le 17 février 2026 à Reyersviller (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 40A Rue Principale.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2367. Le dossier a été instruit en 2 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reyersviller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 100 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/02/2026
2
Autorisation
17/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reyersviller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reyersviller Code postal 57230 Identifiant INSEE 57577
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m²
Locaux 24 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 42 m²
Total 246 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 24 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 42 m²
dont Entrepôt 24 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 42 m²
Total locaux 24 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REYERSVILLER (57230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0575772600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57577 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 février 2026
Date de dépôt 15/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 100 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 40A Rue Principale, à Reyersviller (57230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0575772600001, déposé en mairie de Reyersviller.

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