Permis de construire Locaux N° 05757722B0002

Permis de construire n° 05757722B0002 à Reyersviller pour 97 m² de locaux, 57A Rue De Lemberg Schwangerbach

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 05757722B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05757722B0002, délivré le 5 mai 2022 à Reyersviller (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 57A Rue De Lemberg Schwangerbach.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 97 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2744, A2745, A2746. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reyersviller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reyersviller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2744 A2745 A2746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Schwangerbach

Territoires administratifs

Commune
Reyersviller Code postal 57230 Identifiant INSEE 57577
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 94 m² 3 m² 94 m² 0 m² 94 m² 3 m² 97 m²
Total 94 m² 3 m² 94 m² 0 m² 94 m² 3 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 3 m² 94 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total locaux 94 m² 3 m² 94 m² 0 m² 94 m² 3 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REYERSVILLER (57230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05757722B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57577 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 97 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 57A Rue De Lemberg Schwangerbach, à Reyersviller (57230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05757722B0002, déposé en mairie de Reyersviller.

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