Permis de construire Locaux N° 05757722B0002

Permis de construire à Reyersviller pour 97 m² de locaux - 57A Rue De Lemberg Schwangerbach

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 05757722B0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05757722B0002, délivré le 5 mai 2022 à Reyersviller (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 57A Rue De Lemberg Schwangerbach, Reyersviller (57230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 97 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A2744, A2745, A2746.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

97 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Reyersviller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2744 A2745 A2746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Schwangerbach

Territoire administratif

Commune
Reyersviller Code postal 57230 Identifiant INSEE 57577
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 94 m² 3 m² 94 m² 0 m² 94 m² 3 m² 97 m²
Total 94 m² 3 m² 94 m² 0 m² 94 m² 3 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 m² 94 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Agricole et forestier 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 94 m² 3 m² 94 m² 0 m² 94 m² 3 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REYERSVILLER (57230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05757722B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57577 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 97 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57A Rue De Lemberg Schwangerbach, Reyersviller (57230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05757722B0002, instruit par la commune de Reyersviller.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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