Déclaration préalable n° 05746324X1366 à Metz pour 179 m² de locaux, 7 Rue D Austrasie
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2024
Dossier DP n° 05746324X1366
Demandeur
ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Metz (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05746324X1366 a été accordée le 18 décembre 2024, pour un projet situé 7 Rue D Austrasie. La demande émane de ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 31336. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 179 m² |
| Total | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 179 m² |
| Total locaux | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 840600001
- SIRET
- 84060000100019
- Code APE (NAF)
- 84.30B - Gestion des retraites complémentaires
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05746324X1366 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |