Déclaration préalable n° 05746324X1304 à Metz pour 41 m² de locaux, 50 Rue Baudoche
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2024
Dossier DP n° 05746324X1304
Demandeur
JEAN-CLAUDE REMY, BEATRICE GODARD, JULIEN REMY, NOTAIRES ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05746324X1304, accordée le 30 décembre 2024 à Metz (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 50 Rue Baudoche. Le demandeur déclaré est JEAN-CLAUDE REMY, BEATRICE GODARD, JULIEN REMY, NOTAIRES ASSOCIES.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 960 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est PV225. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | -41 m² | 0 m² |
| Locaux | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 82 m² |
| Total | 82 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 82 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 82 m² |
| Total locaux | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 82 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEAN-CLAUDE REMY, BEATRICE GODARD, JULIEN REMY, NOTAIRES ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de notaires
- SIREN
- 530181494
- SIRET
- 53018149400010
- Code APE (NAF)
- 69.10Z - Activités juridiques
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05746324X1304 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |