Déclaration préalable Locaux N° 05746320X0280

Déclaration préalable n° 05746320X0280 à Metz pour 5 m² de locaux, 18 Place Saint Simplice

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2020

Dossier DP n° 05746320X0280

Demandeur

PRODIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Place Saint Simplice, la déclaration préalable n° 05746320X0280 a été accordée le 24 juillet 2020 à Metz (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par PRODIM.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2655, 2656, 26461. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

640 m²

Surface existante avant

532 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2020. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2020

Achèvement (DAACT)

14/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

22 jours

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/07/2020
Chantier (DOC)
22/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2020

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2655 2656 26461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 532 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 537 m²
Total 532 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 532 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 537 m²
Total locaux 532 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
345130488
SIRET
34513048801817
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1988
Localisation
MONCEL LES LUNEVILLE (54300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746320X0280
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 18 Place Saint Simplice, à Metz (57070).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PRODIM et accordée le 24 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juillet 2020, ouverture de chantier le 22 septembre 2020, achèvement déclaré le 14 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746320X0280, déposé en mairie de Metz.

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