Déclaration préalable Logement N° 05746316X0541

Déclaration préalable à Metz pour 1 200 m² de logement - 4 Rue Wilson

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2016

Dossier DP n° 05746316X0541

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05746316X0541, accordée le 1 août 2016 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Wilson, Metz (57070). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 33534.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

215 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

1 200 m²

Surface totale après

1 200 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2016.

Autorisation

1 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

05/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/08/2016
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2016

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

33534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²
Locaux 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m²
Total 1 200 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESSY (57160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746316X0541
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Wilson, Metz (57070).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 5 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746316X0541, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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