Déclaration préalable Locaux N° 05738616V0005

Déclaration préalable n° 05738616V0005 à Laudrefang pour 20 m² de locaux, 118 Rue Des Jardins

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2016

Dossier DP n° 05738616V0005

Demandeur

COMMUNE DE LAUDREFANG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 118 Rue Des Jardins, la déclaration préalable n° 05738616V0005 a été accordée le 9 juillet 2016 à Laudrefang (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE LAUDREFANG.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laudrefang est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 514 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laudrefang

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laudrefang Code postal 57385 Identifiant INSEE 57386
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Entrepôt 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAUDREFANG

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215703869
SIRET
21570386900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LAUDREFANG (57385)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05738616V0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 514 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 118 Rue Des Jardins, à Laudrefang (57385).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAUDREFANG et accordé le 9 juillet 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05738616V0005, déposé en mairie de Laudrefang.

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