Déclaration préalable Logement N° 05738623V0008

Déclaration préalable n° 05738623V0008 à Laudrefang pour 202 m² de logement, 187 Rue Des Jardins

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier DP n° 05738623V0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 février 2024 à Laudrefang (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05738623V0008 porte sur un projet situé 187 Rue Des Jardins.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 920 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01282. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laudrefang.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 920 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laudrefang

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laudrefang Code postal 57385 Identifiant INSEE 57386
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 0 m² 202 m² 9 m² 202 m² -9 m² 202 m²
Total 211 m² 0 m² 202 m² 9 m² 202 m² -9 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAUDREFANG (57385)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05738623V0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 920 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 187 Rue Des Jardins, à Laudrefang (57385).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05738623V0008, déposé en mairie de Laudrefang.

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