Déclaration préalable Logement N° 05735524S0004

Déclaration préalable n° 05735524S0004 à Kalhausen pour 101 m² de logement, 10 Rue Des Mesanges

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier DP n° 05735524S0004

Demandeur

ATOM SERENITY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Kalhausen (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05735524S0004 a été accordée le 12 mars 2024, pour un projet situé 10 Rue Des Mesanges. ATOM SERENITY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 716 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0415. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kalhausen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

716 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kalhausen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kalhausen Code postal 57412 Identifiant INSEE 57355
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 0 m² 101 m² 0 m² 49 m² 52 m² 101 m²
Locaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 0 m²
Total 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATOM SERENITY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893920157
SIRET
89392015700011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

Autres dossiers de ATOM SERENITY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05735524S0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 716 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Rue Des Mesanges, à Kalhausen (57412).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ATOM SERENITY et accordée le 12 mars 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05735524S0004, déposé en mairie de Kalhausen.

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