Déclaration préalable n° 05732315H0018 à Hettange-Grande pour 1 m² de locaux, 2 Rue Du General Patton
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2015
Dossier DP n° 05732315H0018
Demandeur
SELARL PHARMACIE DES AMMONITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 mars 2015 à Hettange-Grande (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05732315H0018 porte sur un projet situé 2 Rue Du General Patton. Le projet est porté par SELARL PHARMACIE DES AMMONITES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0431. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hettange-Grande est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hettange-Grande
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hettange-Grande Code postal 57330 Identifiant INSEE 57323
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 205 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 206 m² |
| Total | 205 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 205 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 206 m² |
| Total locaux | 205 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELARL PHARMACIE DES AMMONITES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 480626019
- SIRET
- 48062601900016
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Localisation
- HETTANGE-GRANDE (57330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05732315H0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |