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Déclaration préalable Locaux N° 05728816S0008

Déclaration préalable à Ham-sous-Varsberg pour 38 m² de locaux - 5255 Speckschwartenwiese

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 379 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5255 Speckschwartenwiese, Ham-sous-Varsberg (57880).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HAM SOUS VARSBERG et accordée le 22 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728816S0008, instruit par la commune de Ham-sous-Varsberg.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier DP n° 05728816S0008

Demandeur

COMMUNE D HAM SOUS VARSBERG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 05728816S0008, accordée le 22 juillet 2016 à Ham-sous-Varsberg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 5255 Speckschwartenwiese, Ham-sous-Varsberg (57880). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE D HAM SOUS VARSBERG. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 379 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 09183.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 379 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

154 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/07/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ham-sous-Varsberg

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

09183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ham-sous-Varsberg Code postal 57880 Identifiant INSEE 57288
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	159 m²	0 m²	38 m²	5 m²	38 m²	0 m²	154 m²
Total	159 m²	0 m²	38 m²	5 m²	38 m²	0 m²	154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	159 m²	0 m²	38 m²	5 m²	38 m²	0 m²	154 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HAM SOUS VARSBERG

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215702887
SIRET: 21570288700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HAM SOUS VARSBERG (57880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05728816S0008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	57288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 379 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5255 Speckschwartenwiese, Ham-sous-Varsberg (57880).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HAM SOUS VARSBERG et accordée le 22 juillet 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728816S0008, instruit par la commune de Ham-sous-Varsberg.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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