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Déclaration préalable Locaux N° 05724023V0104

Déclaration préalable à Freyming-Merlebach pour 421 m² de locaux - 23 Rue De Metz

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 191 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue De Metz, Freyming-Merlebach (57800).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par TOLAS HELANOSS S.A.S. et accordée le 31 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05724023V0104, instruit par la commune de Freyming-Merlebach.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier DP n° 05724023V0104

Demandeur

TOLAS HELANOSS S.A.S.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05724023V0104, accordée le 31 août 2023 à Freyming-Merlebach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 23 Rue De Metz, Freyming-Merlebach (57800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TOLAS HELANOSS S.A.S.. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 19459, 19324, 19598.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 191 m²

Surface existante avant

567 m²

Surface créée

421 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

583 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/08/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Freyming-Merlebach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

19459 19324 19598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Freyming-Merlebach Code postal 57800 Identifiant INSEE 57240
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	567 m²	16 m²	405 m²	0 m²	405 m²	16 m²	583 m²
Total	567 m²	16 m²	405 m²	0 m²	405 m²	16 m²	583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	38 m²	16 m²	35 m²	0 m²	51 m²	89 m²
Commerce et services	437 m²	0 m²	370 m²	405 m²	0 m²	402 m²
Entrepôt	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²
Total locaux	567 m²	16 m²	405 m²	405 m²	16 m²	583 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOLAS HELANOSS S.A.S.

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 953298452
Code APE (NAF): 11.05Z - Fabrication de bière
Localisation: FREYMING-MERLEBACH (57800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05724023V0104
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	57240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 191 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue De Metz, Freyming-Merlebach (57800).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par TOLAS HELANOSS S.A.S. et accordée le 31 août 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05724023V0104, instruit par la commune de Freyming-Merlebach.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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