Déclaration préalable à Freyming-Merlebach pour 2 509 m² de locaux - 23 Rue De Metz
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 21 janvier 2021 · Dossier DP n° 05724021V0002 · Demandeur : SOCIETE IMMOBILIERE SOTRAFOR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05724021V0002, accordée le 21 janvier 2021 à Freyming-Merlebach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 23 Rue De Metz, Freyming-Merlebach (57800). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SOCIETE IMMOBILIERE SOTRAFOR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 396 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 19322, 19324, 19376.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Freyming-Merlebach
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² |
| Locaux | 2 250 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 2 250 m² |
| Total | 2 509 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 2 509 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 436 m² |
| Entrepôts | 1 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 1 479 m² |
| Total locaux | 2 250 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 2 250 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05724021V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57240 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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