Déclaration préalable Locaux N° 05724021V0002

Déclaration préalable à Freyming-Merlebach pour 436 m² de locaux - 23 Rue De Metz

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier DP n° 05724021V0002

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE SOTRAFOR

Cette page présente la déclaration préalable n° 05724021V0002, accordée le 21 janvier 2021 à Freyming-Merlebach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 23 Rue De Metz, Freyming-Merlebach (57800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE SOTRAFOR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 396 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 19322, 19324, 19376.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 396 m²

Surface existante avant

2 509 m²

Surface créée

436 m²

Surface totale après

2 509 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/01/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Freyming-Merlebach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

19322 19324 19376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Freyming-Merlebach Code postal 57800 Identifiant INSEE 57240
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m²
Locaux 2 250 m² 0 m² 436 m² 0 m² 436 m² 0 m² 2 250 m²
Total 2 509 m² 0 m² 436 m² 0 m² 436 m² 0 m² 2 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
Entrepôt 1 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 0 m² 1 479 m²
Total locaux 2 250 m² 0 m² 436 m² 0 m² 436 m² 0 m² 2 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE SOTRAFOR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
656180114
SIRET
65618011400083
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05724021V0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 396 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue De Metz, Freyming-Merlebach (57800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE SOTRAFOR et accordée le 21 janvier 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05724021V0002, instruit par la commune de Freyming-Merlebach.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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