Retour aux permis de construire de Faulquemont

Déclaration préalable Locaux N° 0572092500069

Déclaration préalable à Faulquemont pour 217 m² de locaux - 9 Le Carreau De La Mine

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 090 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 9 Le Carreau De La Mine, Faulquemont (57380).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par NEUFCARREAU et accordée le 11 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0572092500069, instruit par la commune de Faulquemont.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 août 2025

Dossier DP n° 0572092500069

Demandeur

NEUFCARREAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0572092500069, accordée le 11 août 2025 à Faulquemont (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 9 Le Carreau De La Mine, Faulquemont (57380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NEUFCARREAU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 090 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0822, 0823.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 090 m²

Surface existante avant

970 m²

Surface créée

217 m²

Surface totale après

970 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/08/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Faulquemont

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0822 0823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Faulquemont Code postal 57380 Identifiant INSEE 57209
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	217 m²	0 m²	217 m²	0 m²	0 m²
Locaux	753 m²	217 m²	0 m²	217 m²	970 m²
Total	970 m²	217 m²	217 m²	0 m²	970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	0 m²	217 m²	217 m²	217 m²
Entrepôt	753 m²	0 m²	0 m²	753 m²
Total locaux	753 m²	217 m²	217 m²	970 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEUFCARREAU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 940047558
SIRET: 94004755800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARANGE ZONDRANGE (57690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0572092500069
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	57209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 090 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 9 Le Carreau De La Mine, Faulquemont (57380).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par NEUFCARREAU et accordée le 11 août 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0572092500069, instruit par la commune de Faulquemont.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Faulquemont

PC n°0572092600001 Locaux Commencé

5 Avenue De Lorraine

Faulquemont (57380)

Extension sans transformation

05 mai 2026 11 467 m² SDP EAGLE INDUSTRY FRANCE

PC n°0572092600002 Logement Commencé

Lotissement ""Le Long Pré""

Faulquemont (57380)

Nouvelle construction

09 mars 2026 99 m² SDP

PC n°0572092500013 Logement Commencé

Rue Du Vieux Chateau

Faulquemont (57380)

Nouvelle construction

16 déc. 2025 261 m² SDP

PC n°0572092500012 Logement Commencé

Rue Erckmann Chatrian

Faulquemont (57380)

Nouvelle construction

07 nov. 2025 1 527 m² SDP MOSELIS OPH MOSELLE

PC n°0572092500004 Locaux Autorisé

Rue Saint Exupery

Faulquemont (57380)

Nouvelle construction

15 sept. 2025 1 039 m² SDP S.C.I. LA COCCINELLE

DP n°0572092500063 Locaux Terminé

2 Clos De La Lisiere

Faulquemont (57380)

Nouvelle construction

11 sept. 2025 13 m² SDP

Autres types d'autorisations à Faulquemont

Permis d'aménager à Faulquemont

2 autorisations

Permis de démolir à Faulquemont

25 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Faulquemont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Faulquemont

Autres types d'autorisations à Faulquemont

Caractéristiques du projet