Déclaration préalable Locaux N° 0572092500069

Déclaration préalable n° 0572092500069 à Faulquemont pour 217 m² de locaux, 9 Le Carreau De La Mine

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 août 2025

Dossier DP n° 0572092500069

Demandeur

NEUFCARREAU

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0572092500069 a été accordée le 11 août 2025 à Faulquemont (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 9 Le Carreau De La Mine. Le projet est porté par NEUFCARREAU.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 090 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0822, 0823. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faulquemont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 090 m²

Surface existante avant

970 m²

Surface créée

217 m²

Surface totale après

970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faulquemont

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0822 0823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faulquemont Code postal 57380 Identifiant INSEE 57209
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² -217 m² 0 m²
Locaux 753 m² 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 217 m² 970 m²
Total 970 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 753 m² 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 217 m² 970 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
dont Entrepôt 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m²
Total locaux 753 m² 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 217 m² 970 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEUFCARREAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
940047558
SIRET
94004755800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARANGE ZONDRANGE (57690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0572092500069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 090 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Le Carreau De La Mine, à Faulquemont (57380).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par NEUFCARREAU et accordé le 11 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0572092500069, déposé en mairie de Faulquemont.

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