Déclaration préalable à Faulquemont pour 13 m² de locaux - 2 Clos De La Lisiere
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2025
Dossier DP n° 0572092500063
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 0572092500063, accordée le 11 septembre 2025 à Faulquemont (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Clos De La Lisiere, Faulquemont (57380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 12187.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/11/2025.
Autorisation
11 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2025
Achèvement (DAACT)
11/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
2 mois
Localisation du projet à Faulquemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Faulquemont Code postal 57380 Identifiant INSEE 57209
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 137 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 150 m² |
| Total | 137 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 137 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAULQUEMONT (57380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0572092500063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |