Déclaration préalable Locaux N° 05720615V0124

Déclaration préalable n° 05720615V0124 à Fameck pour 44 m² de locaux, 20 Place Du Marche

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 19 novembre 2015

Dossier DP n° 05720615V0124

Demandeur

COMMUNE DE FAMECK

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Place Du Marche, la déclaration préalable n° 05720615V0124 a fait l'objet d'une décision le 19 novembre 2015 à Fameck (Moselle, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE FAMECK.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 604 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 19288. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fameck est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

604 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

19 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fameck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

19288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 241 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 241 m²
Total 241 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Autres activités 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 197 m²
dont Bureaux 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 197 m²
Total locaux 241 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FAMECK

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215702069
SIRET
21570206900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
FAMECK (57290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05720615V0124
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 19 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 604 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 Place Du Marche, à Fameck (57290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FAMECK ; la décision est intervenue le 19 novembre 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05720615V0124, déposé en mairie de Fameck.

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