Déclaration préalable à Fameck pour 24 m² de locaux - 7 Rue De Luneville
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2025
Dossier DP n° 0572062500082
Demandeur
COMMUNE DE FAMECK
Cette page présente la déclaration préalable n° 0572062500082, accordée le 10 juin 2025 à Fameck (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue De Luneville, Fameck (57290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE FAMECK. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 18381.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2025.
Autorisation
10 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2025
Achèvement (DAACT)
12/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 2 jours
Délai total
3 mois 2 jours
Localisation du projet à Fameck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 609 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 633 m² |
| Total | 609 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 609 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 633 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FAMECK
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215702069
- SIRET
- 21570206900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FAMECK (57290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0572062500082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |