Déclaration préalable Locaux N° 05712823M0009

Déclaration préalable n° 05712823M0009 à Charleville-sous-Bois pour 31 m² de locaux, 9 Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier DP n° 05712823M0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05712823M0009 a été accordée le 4 août 2023 à Charleville-sous-Bois (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue Principale.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 319 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0119. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleville-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 319 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charleville-sous-Bois

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charleville-sous-Bois Code postal 57220 Identifiant INSEE 57128
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m²
Locaux 315 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 315 m²
Total 630 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 284 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 315 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARLEVILLE SOUS BOIS (57220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05712823M0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 319 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Principale, à Charleville-sous-Bois (57220).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05712823M0009, déposé en mairie de Charleville-sous-Bois.

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