Permis de construire n° 05712816M0002 à Charleville-sous-Bois pour 956 m² de locaux, Ferme Saint-Jacques Mussy L Eveque
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2016
Dossier PC n° 05712816M0002
Demandeur
SAINT JACQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charleville-sous-Bois (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05712816M0002 a été délivré le 22 juin 2016, pour un projet situé Ferme Saint-Jacques Mussy L Eveque. Le projet est porté par SAINT JACQUES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 956 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0481, 0480, 0460. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleville-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charleville-sous-Bois
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mussy L Eveque
Territoires administratifs
- Commune
- Charleville-sous-Bois Code postal 57220 Identifiant INSEE 57128
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 658 m² | 956 m² | 0 m² | 851 m² | 0 m² | 105 m² | 5 763 m² |
| Total | 5 658 m² | 956 m² | 0 m² | 851 m² | 0 m² | 105 m² | 5 763 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 658 m² | 956 m² | 0 m² | 851 m² | 0 m² | 105 m² | 5 763 m² |
| Total locaux | 5 658 m² | 956 m² | 0 m² | 851 m² | 0 m² | 105 m² | 5 763 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT JACQUES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 779947639
- SIRET
- 77994763900026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHARLEVILLE-SOUS-BOIS (57220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05712816M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |