Déclaration préalable Locaux N° 0570462600014

Déclaration préalable n° 0570462600014 à Baerenthal pour 50 m² de locaux, 2 Rue Principale L

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2026

Dossier DP n° 0570462600014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Principale L, la déclaration préalable n° 0570462600014 a été accordée le 9 juillet 2026 à Baerenthal (Moselle, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01645. Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2026 (médiane : 29 jours). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baerenthal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

228 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/06/2026
2
Autorisation
09/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baerenthal

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L

Territoires administratifs

Commune
Baerenthal Code postal 57230 Identifiant INSEE 57046
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Total 60 m² 0 m² 50 m² 0 m² 60 m² -10 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Total locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAERENTHAL (57230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0570462600014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juillet 2026
Date de dépôt 12/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Principale L, à Baerenthal (57230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0570462600014, déposé en mairie de Baerenthal.

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