Permis de construire n° 05704624B0005 à Baerenthal pour 161 m² de locaux, 2 Rue De Philippsbourg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2024
Dossier PC n° 05704624B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05704624B0005 a été délivré le 26 juillet 2024 à Baerenthal (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De Philippsbourg.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en habitation et 137 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 01423. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baerenthal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Baerenthal
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baerenthal Code postal 57230 Identifiant INSEE 57046
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 184 m² |
| Locaux | 265 m² | 137 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | -48 m² | 217 m² |
| Total | 425 m² | 161 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | -24 m² | 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 265 m² | 137 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | -48 m² | 217 m² |
| Total locaux | 265 m² | 137 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | -48 m² | 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAERENTHAL (57230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05704624B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |